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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SHAOYING EVENO dont l'adresse est à 49 rue Jean Aicard, 83230, Bormes Les Mimosas et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "http://www.chaguan.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SHAOYING EVENO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SHAOYING EVENO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SHAOYING EVENO.

SHAOYING EVENO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SHAOYING EVENO.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne et vérifier toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

SHAOYING EVENO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité dès qu'il aura validé le paiement Paypal. Il recevra alors instantanément un reçu attestant la confirmation de paiement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si l'adresse de livraison est différente de celle de facturation, l'acheteur doit impérativement l'indiquer en cochant la case « adresse de livraison » et en remplissant correctement tous les champs liés à cette demande. A défaut la livraison sera automatiquement effectuée à l'adresse de facturation que le client aura rempli lors de son inscription. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnés du client (notamment nom, prénom, numéro de téléphone, adresse , code postal, ville, adresse e-mail), Chaguan ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SHAOYING EVENO.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SHAOYING EVENO
49 rue Jean Aicard
83230 BORMES LES MIMOSAS

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le droit applicable pour l'achat de marchandises sur le site http://www.chaguan.fr est le droit français et le tribunal compétent celui du domicile en France du client.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est la propriété de SHAOYING EVENO

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SHAOYING EVENO.

Par l'intermédiaire du site de commande en ligne, le client peut être informé des offres de SHAOYING EVENO par mail ou par courrier.

Si le client souhaite ne pas recevoir ces offres, il suffit de contacter SHAOYING EVENO (en nous indiquant son nom, prénom, adresse et mail).

Archivage - Preuve

SHAOYING EVENO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SHAOYING EVENO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Thés CHAGUAN
49 rue Jean Aicard
83230 Bormes les Mimosas

Tél : 06 11 33 08 88
Tél : 09 54 86 52 74
Email : contact@chaguan.fr